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Livre de police sur Vinted : obligatoire, quoi y écrire, papier ou numérique ?

11 Nov 2026 19 min de lecture

Tu fais de l'achat-revente sur Vinted et quelqu'un t'a parlé du livre de police ? Ce registre, que les textes appellent « registre des objets mobiliers », n'est pas réservé aux brocanteurs : il concerne aussi le micro-entrepreneur qui revend des vêtements d'occasion en ligne. Et il s'accompagne d'une déclaration en préfecture que beaucoup de vendeurs découvrent après coup.

La réponse courte : oui, il est obligatoire dès que ton activité professionnelle comporte la vente d'objets d'occasion, quels que soient ton statut et ton chiffre d'affaires. Tu y inscris chaque objet (ou chaque lot) à son entrée en stock, avec l'identité de la personne qui te l'a vendu et le prix payé. La revente, elle, n'a pas de colonne dans le modèle officiel.

Par l'équipe VintedCRM. Textes et fiches officielles consultés le 10 novembre 2026. Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas un conseil juridique, et les points que les textes ne tranchent pas sont signalés comme tels.

Dans ce guide : qui est concerné, la déclaration préalable, les mentions obligatoires, le vendeur connu par son pseudo, achat ou revente, les lots, papier ou numérique, l'aide de VintedCRM, conservation et sanctions et la FAQ.

Qui doit tenir un livre de police ?

L'obligation vient de l'article 321-7 du Code pénal. Il vise toute personne « dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce ».

Deux critères suffisent donc, et un seul des deux te fait entrer dans le champ :

tu revends des objets usagés ;
ou tu revends des objets achetés à quelqu'un qui n'en est ni le fabricant ni le commerçant, typiquement un particulier.

Un micro-entrepreneur qui achète des vêtements d'occasion sur Vinted, en friperie ou en vide-grenier pour les revendre coche les deux cases. La fiche Service Public sur la vente de biens d'occasion cite d'ailleurs les vêtements, les chaussures et les livres parmi les biens concernés, et précise que l'obligation vaut que l'activité soit exercée « à titre principal ou accessoire ».

Ce que les textes ne prévoient pas :

pas de seuil de chiffre d'affaires : l'obligation existe dès la première pièce d'occasion achetée pour être revendue ;
pas d'exception liée au statut : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société, la règle est la même. En société, l'obligation pèse sur les dirigeants ;
pas d'exception pour la vente en ligne : une réponse ministérielle de 2010 indique que ces dispositions s'appliquent aux revendeurs professionnels « y compris pour les acquisitions faites sur Internet » (question écrite n° 65634).

À l'inverse, si tu ne vends que du neuf acheté à des fabricants ou à des grossistes, tu ne remplis aucun des deux critères. Attention au cas intermédiaire : des ballots de fripe achetés à un grossiste restent des objets usagés, donc dans le champ du texte.

Si tu vides simplement ton dressing sans statut professionnel, tu n'es pas concerné. Pour savoir de quel côté tu te situes, lis notre guide pour devenir vendeur professionnel sur Vinted.

La déclaration préalable : en préfecture, pas en mairie

Avant de commencer, tu dois déclarer ton activité de revendeur d'objets mobiliers. C'est l'article R. 321-1 du Code pénal qui le prévoit :

où : à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend ton établissement principal. Sans local ouvert au public, c'est ton domicile qui compte. À Paris, la déclaration se fait en ligne auprès de la préfecture de police ;
comment : avec le formulaire Cerfa 11733*02, « Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers ». Service Public recommande de consulter d'abord le site de ta préfecture, car les modalités de dépôt varient ;
avec quoi : une copie de ta pièce d'identité et ton numéro SIREN. Le formulaire mentionne encore un extrait K ou Kbis, mais Service Public précise que le SIREN suffit désormais.

La préfecture te remet un récépissé. Garde-le : tu dois pouvoir le présenter à la police, à la gendarmerie, aux services fiscaux, aux douanes ou à la répression des fraudes.

La mairie et le commissariat interviennent à deux autres moments, d'où la confusion fréquente :

pour coter et parapher ton registre papier avant de l'utiliser (voir plus bas) ;
en cas de déménagement : tu fais alors une nouvelle déclaration au commissariat, ou à défaut à la mairie, du lieu que tu quittes et du lieu où tu t'installes.

Les mentions obligatoires pour chaque objet

Le contenu du registre est fixé par les articles R. 321-3 à R. 321-5 du Code pénal, et son modèle par l'arrêté du 15 mai 2020. Service Public en propose une version prête à l'emploi. Chaque ligne comporte :

Colonne du modèle officiel	Ce que tu écris	Exemple
Numéro d'ordre	Un numéro unique, dans l'ordre des entrées	042
Date de l'achat	Le jour de l'acquisition	16 septembre 2026
Description précise et provenance	Nature, caractéristiques, marque, signes distinctifs, numéro de série s'il existe ; d'où vient l'objet	Veste en jean bleue, marque X, taille M, étiquette intérieure rouge. Achat sur Vinted
Vendeur	Nom, prénoms, qualité ou profession, domicile. Pour une société : dénomination, siège et représentant	Nom, prénom, particulier, adresse
Pièce d'identité	Nature, numéro, date de délivrance et autorité qui l'a délivrée	Carte d'identité n° …, délivrée le … par …
Prix et mode de règlement	Prix d'achat et moyen de paiement. Pour un don, un échange ou un dépôt : une estimation de la valeur	18 €, carte bancaire via Vinted
Protection au titre du code du patrimoine	Seulement si tu as connaissance d'une mesure de protection	Sans objet pour un vêtement

Deux précisions que l'on oublie souvent :

le numéro d'ordre doit figurer de manière apparente sur l'objet ou sur le lot en stock (article R. 321-4). Une étiquette sur le cintre ou sur le sac suffit à faire le lien. Si tu utilises déjà des références de stock, fais correspondre les deux : notre méthode de gestion de stock Vinted avec des SKU s'y prête bien ;
le registre se tient « jour par jour » : tu inscris l'objet le jour où il entre, pas en fin de mois.

Le prix à inscrire est le prix de l'objet. Sur Vinted, garde à part la livraison et la protection acheteur, comme pour tes justificatifs d'achat.

Achat sur Vinted : que faire quand tu ne connais qu'un pseudo ?

C'est le point le plus délicat, et il faut être honnête : les textes ne prévoient aucun aménagement pour un achat à distance auprès d'un vendeur identifié par un pseudo. L'article R. 321-3 exige les nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur, ainsi que les références de la pièce d'identité qu'il a « produite ». Un pseudo ne répond à aucune de ces mentions, et nous n'avons trouvé aucune source officielle qui explique comment remplir ces colonnes pour un achat sur une plateforme.

Ce que tu peux faire concrètement :

Demander les informations avant d'acheter. Explique au vendeur que tu achètes pour ton activité et que tu dois tenir un registre. Par exemple : « Bonjour, j'achète cet article pour mon activité de revente. La réglementation m'impose de noter l'identité du vendeur dans un registre : peux-tu me communiquer tes nom, prénom, adresse et les références de ta pièce d'identité (type, numéro, date et autorité de délivrance) ? Ces informations ne servent qu'à ce registre. »
Accepter qu'il refuse. Un particulier n'a aucune obligation de te répondre. Dans ce cas, n'invente rien : inscrire une identité supposée reviendrait à porter une mention inexacte, ce que l'article 321-8 sanctionne aussi lourdement que l'absence de registre.
Conserver tout ce qui documente l'achat : annonce, pseudo, référence de commande, échanges, preuve de paiement, et une attestation de vente si le vendeur accepte d'en signer une. Ces pièces montrent ta bonne foi et la provenance de l'objet, mais elles ne remplacent pas les mentions manquantes.
Poser la question à l'administration. Au moment de faire parapher ton registre, demande au commissariat ou à la mairie comment ils attendent que tu traites les achats en ligne. Note la réponse et sa date.

Un registre incomplet reste un risque : Service Public indique que la sanction vise un registre non tenu, incomplet ou inexact. Si la traçabilité compte pour toi, privilégie les vendeurs qui acceptent de s'identifier et les fournisseurs professionnels, qui te remettent une facture avec leur dénomination et leur siège.

Les données d'identité que tu recueilles sont des données personnelles : limite-toi à ce que le registre exige et ne les laisse pas traîner.

Et les achats faits depuis ton compte Vinted personnel ?

Le texte ne s'intéresse pas au compte utilisé, mais à l'objet : le registre décrit les objets « acquis ou détenus en vue de la vente ». Une pièce achetée depuis ton compte personnel puis mise en vente dans ton activité doit donc y figurer, avec sa vraie date d'achat, son vrai vendeur et son vrai prix.

Pour tes propres affaires que tu ferais entrer dans ton stock professionnel, les textes sont muets : aucun vendeur à identifier, aucun prix d'achat récent. C'est un point à valider avec l'administration ou ton comptable avant de mélanger les deux.

Faut-il aussi noter la revente ?

La question divise les groupes de vendeurs. Certains affirment que les registres vendus en ligne ne sont pas conformes parce qu'ils ne comportent que des colonnes d'achat ; d'autres répondent que seuls les achats se consignent.

Les textes donnent raison aux seconds. Le modèle officiel annexé à l'arrêté du 15 mai 2020 compte sept colonnes, toutes relatives à l'entrée de l'objet : numéro d'ordre, date d'achat, description et provenance, identité du vendeur, pièce d'identité, prix d'achat et mode de règlement, protection patrimoniale. Aucune ne porte sur la date de revente, le prix de vente ou l'acheteur. Les articles R. 321-3 à R. 321-5, qui listent les mentions obligatoires, n'en parlent pas davantage.

Un registre qui reprend ces sept colonnes est donc conforme sur le fond, qu'il soit acheté en ligne ou en papeterie. Ce qui le rend valable, c'est le respect du modèle et, pour le papier, les feuilles inamovibles et le paraphe.

Tes reventes sont tracées ailleurs : dans ton livre des recettes et dans tes factures, que nous détaillons dans le guide de la comptabilité Vinted. Rien ne t'interdit d'ajouter une colonne « sortie » pour ton confort, mais ce n'est pas une exigence du modèle.

Achat d'un lot : une ligne ou plusieurs ?

Une seule ligne peut suffire, à deux conditions posées par l'article R. 321-3 :

la valeur unitaire de chaque objet ne dépasse pas 60 €, montant fixé par l'arrêté du 29 décembre 1988 ;
les objets ne présentent pas d'intérêt artistique ou historique.

Dans ce cas, les objets peuvent être regroupés avec une mention, une description et un numéro d'ordre communs. Le modèle de Service Public cite expressément le « lot de vêtements ».

Deux exemples :

tu achètes 20 sweats pour 160 €, soit 8 € pièce : une ligne, « lot de 20 sweats d'occasion, tailles S à XL, marques diverses », prix d'achat 160 €, un seul numéro d'ordre reporté sur le sac ou le portant ;
dans le même colis se trouve un sac à main payé 120 € : il dépasse 60 €, donc il a sa propre ligne et son propre numéro.

Par prudence, garde un lot par achat et par vendeur : l'identité du vendeur figure sur la ligne, et mélanger plusieurs provenances la rendrait fausse. Les textes ne précisent pas si la « valeur unitaire » s'apprécie au prix d'achat ou à la valeur de revente ; en cas de doute sur une pièce, la ligne individuelle est le choix le plus sûr.

Papier ou numérique : ce qui est admis

Les deux formes sont admises, mais aucune n'est un simple fichier.

Le registre papier (article R. 321-6 et arrêté du 15 mai 2020) :

ses feuilles sont inamovibles : pas de classeur ni de feuilles volantes ;
il est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire. Sans local ouvert au public, tu peux t'adresser à un commissaire de police ou à un maire ;
tu écris à l'encre indélébile, sans blanc, sans rature et sans abréviation.

Le registre dématérialisé (article R. 321-6-1) dispense du registre papier, à condition que le traitement :

garantisse l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données, en étant conforme à la norme ISO 14641-1 ;
enregistre chaque consultation (identifiant, date, heure, objet), ces traces étant gardées un an.

Un tableur Excel ou Google Sheets ne remplit pas ces conditions : chaque cellule reste modifiable sans trace. Il peut te servir de brouillon ou de suivi, pas de livre de police. Avant de payer un logiciel présenté comme un « livre de police numérique », demande à l'éditeur un justificatif de conformité à la norme ISO 14641-1.

Remplir ton livre de police plus vite avec VintedCRM

Le plus long, dans un livre de police, n'est pas d'écrire la ligne : c'est de retrouver les informations de chaque achat, surtout quand l'annonce a disparu. C'est là que VintedCRM te fait gagner du temps : il prépare ton livre de police au format officiel.

Depuis la liste de tes achats, le bouton Exporter propose « Exporter le registre (livre de police) ». Tu obtiens un PDF qui reprend les sept colonnes du modèle officiel, avec une ligne par achat, dans l'ordre chronologique, sur la période que tu as filtrée.

Voici ce que l'export remplit pour toi, colonne par colonne :

Colonne du registre	Ce que VintedCRM remplit	Ce qu'il te reste à faire
Numéro d'ordre	Un numéro dans l'ordre des achats de la période	Le reporter sur l'article ou le lot
Date de l'achat	La date de la transaction	Rien
Description et provenance	Les articles de l'achat, « Vinted » et le numéro de transaction	Ajouter les signes distinctifs si besoin
Vendeur	Le pseudo Vinted	Ajouter nom, prénom et domicile s'il te les communique
Pièce d'identité	« Achat à distance, transaction Vinted n° … »	Ajouter les références de la pièce si tu les obtiens
Prix et mode de règlement	Le prix des articles, hors port et protection, payé via Vinted	Rien

Faute d'identité, l'export inscrit ce qui permet de retrouver le vendeur : son pseudo et le numéro de la transaction, que Vinted peut rattacher à une personne. C'est la pratique la plus répandue chez les revendeurs en ligne, mais aucun texte ne la valide : fais-la confirmer par ta préfecture.

Soyons clairs sur la limite : cet export prépare ton livre de police, il ne le remplace pas. Un PDF n'est ni un registre coté et paraphé ni un traitement conforme à la norme ISO 14641-1. Tu reportes ses lignes dans ton registre, puis tu le classes avec tes justificatifs.

Pour chaque achat Vinted, VintedCRM génère aussi une attestation d'achat en PDF (date, référence, pseudo du vendeur, articles, prix, port et protection séparés), que tu peux exporter en lot depuis le même menu.

Côté sortie, VintedCRM génère aussi la facture de chaque vente et te permet d'exporter factures et avoirs. Le registre ne demande pas la revente, mais en cas de contrôle tu peux ainsi suivre un objet de son achat à sa vente.

Découvrir les fonctions de VintedCRM

Conservation, contrôles et sanctions

	Registre papier	Registre dématérialisé
Durée de conservation	5 ans à compter de sa clôture	10 ans à compter de l'enregistrement des données
Formalité préalable	Cote et paraphe	Traitement conforme à la norme ISO 14641-1

Les sanctions sont celles d'un délit, pas d'une simple amende administrative :

ne pas tenir le registre, « y compris par négligence » : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article 321-7) ;
y porter des mentions inexactes ou refuser de le présenter : mêmes peines (article 321-8) ;
pour une société, Service Public indique une amende pouvant atteindre 150 000 €.

S'y ajoutent des contraventions de 3e classe pour ne pas présenter le récépissé de déclaration, ne pas faire figurer le numéro d'ordre sur les objets en stock, ou utiliser un registre papier non paraphé ou un registre numérique non conforme.

Ce sont des maximums prévus par les textes, pas un tarif automatique. Mais la mise en conformité coûte un formulaire, un registre et quelques minutes par arrivage : le calcul est vite fait.

La marche à suivre en cinq étapes

Dépose ta déclaration en préfecture ou en sous-préfecture (Cerfa 11733*02) et range le récépissé.
Procure-toi un registre conforme au modèle de l'arrêté du 15 mai 2020, à feuilles inamovibles.
Fais-le coter et parapher au commissariat ou, à défaut, en mairie.
À chaque arrivage, inscris les objets ou les lots le jour même et reporte le numéro d'ordre sur l'article ou le sac.
Classe à côté tes justificatifs d'achat, et garde le registre 5 ans après sa clôture.

FAQ : livre de police et Vinted

Le livre de police est-il obligatoire pour vendre sur Vinted ?

Oui, si tu revends en professionnel des objets d'occasion. L'article 321-7 du Code pénal vise toute activité professionnelle comportant la vente d'objets usagés, sans seuil de chiffre d'affaires. Un particulier qui vide son dressing n'est pas concerné.

Un micro-entrepreneur en achat-revente de vêtements d'occasion y est-il toujours soumis ?

Oui. Le statut ne change rien : la règle vise l'activité, exercée à titre principal ou accessoire. Seule une activité limitée à du neuf acheté à des fabricants ou à des commerçants sort du champ.

Où faire la déclaration préalable ?

À la préfecture ou à la sous-préfecture de ton établissement principal, avec le Cerfa 11733*02, ta pièce d'identité et ton SIREN. À Paris, la démarche se fait en ligne. La mairie n'intervient que pour le paraphe du registre ou un changement d'adresse.

Faut-il noter la revente dans le livre de police ?

Non, le modèle officiel ne comporte que des informations d'entrée. Ses sept colonnes décrivent l'objet, le vendeur et le prix d'achat. La revente se retrouve dans ton livre des recettes et tes factures.

Peut-on tenir son livre de police sur Excel ?

Non. Un registre numérique doit garantir l'intégrité et l'intangibilité des données et être conforme à la norme ISO 14641-1. Un tableur modifiable ne répond pas à ces exigences.

Comment inscrire un achat Vinted dont je ne connais que le pseudo du vendeur ?

Les textes ne prévoient pas ce cas. Ils exigent l'identité, le domicile et les références de la pièce d'identité du vendeur. Demande ces informations avant l'achat, n'invente rien en cas de refus, conserve les preuves de la transaction et interroge l'administration sur la pratique attendue.

Une ligne par article ou une ligne par lot ?

Une ligne par lot est possible si chaque objet vaut 60 € au plus et n'a pas d'intérêt artistique ou historique. Au-delà, chaque objet a sa propre ligne et son propre numéro d'ordre.

VintedCRM fait-il office de livre de police ?

Non, mais il le prépare au format officiel. L'export « registre » de VintedCRM produit un PDF aux sept colonnes du modèle, rempli à partir de tes achats : date, articles, prix, pseudo du vendeur et numéro de transaction. Tu reportes ces lignes dans ton registre papier paraphé ou ton registre numérique conforme.

Combien de temps conserver le livre de police ?

Cinq ans après sa clôture pour un registre papier, dix ans à compter de l'enregistrement pour des données numériques.

Conclusion

Le livre de police n'a rien de compliqué une fois les règles posées : une déclaration en préfecture, un registre paraphé, une ligne par objet ou par lot le jour de l'achat. La vraie difficulté, pour un vendeur Vinted, tient à l'identité des vendeurs particuliers, que la plateforme ne te donne pas et que les textes exigent pourtant. Sur ce point, mieux vaut demander avant d'acheter, documenter ce que tu obtiens et ne jamais combler les blancs toi-même.

Pour le reste, autant ne pas tout recopier de mémoire : VintedCRM garde la trace de chaque achat Vinted et te sort ton registre prérempli au format officiel, prêt à être reporté.